16/03 - Nouvelles exigences pour les documents de transport de l’UE

L’Union européenne (UE) et certains autres pays (Irlande du Nord, Norvège ou Suisse) ont renforcé les contrôles de sécurité pour les importations et les envois en transit à partir du 1er mars 2023 avec l’introduction du système de contrôle des importations 2 (ICS2).

Toutes les marchandises expédiées par voie aérienne à destination de l’UE, de l’Irlande du Nord, de la Norvège et de la Suisse, ou en transit dans ces pays, doivent être accompagnées d’informations détaillées sur l’envoi. Ces informations détaillées doivent être fournies par l’expéditeur des marchandises lors de la réservation du transport. Veuillez informer les expéditeurs de ces nouvelles exigences.

Ce que vous devez faire
Pour éviter des retards éventuels, assurez-vous que votre expéditeur :

1. Fournisse un code à 6 chiffres du système harmonisé (code SH) pour chaque article de la cargaison.
2. Fournir une description claire et précise des marchandises (données de la facture électronique) pour chaque article.
3. Fournir le numéro d’enregistrement et d’identification de l’opérateur économique (EORI) du destinataire.

Si ces informations requises par les autorités n’ont pas été fournies, celles-ci peuvent refuser l’accès à votre envoi jusqu’à ce qu’elles les reçoivent. Il est donc essentiel que votre expéditeur fournisse ces informations pour tous vos envois à partir de maintenant. S’il ne le fait pas encore, demandez-lui de le faire à partir de maintenant.