07/04 - Codes SH obligatoires à l’importation : ce qu’il faut savoir

Lors de l’importation de marchandises, une documentation correcte joue un rôle crucial. Un élément qui prend une importance croissante est l’utilisation du bon code SH. Bien que cette obligation existe depuis longtemps, nous constatons que les autorités douanières ont renforcé de manière significative leurs contrôles à ce sujet ces derniers temps.

Que sont les codes SH?

Les codes SH, abréviation de Système harmonisé, constituent un système de classification standardisé à l’échelle mondiale pour les marchandises commercialisées. Ce système a été développé et est géré par la World Customs Organization et est appliqué au niveau international dans le cadre de la législation douanière. Chaque code SH se compose d’une série de chiffres qui classent les produits en catégories et sous-catégories selon leur nature, leur composition et leur fonction. Grâce à ce système, les autorités douanières, les partenaires commerciaux et les organismes statistiques peuvent identifier et suivre les marchandises de manière uniforme dans le commerce international.