07/04 - Nouvelle réglementation pour les envois professionnels vers la Pologne (système SENT)

À partir du 17 mars 2026, le système polonais SENT (System for Electronic Transport Supervision) sera étendu. Ce système numérique de suivi, destiné à surveiller le transport de ce que l’on appelle des «marchandises sensibles», s’appliquera désormais également aux vêtements, textiles et chaussures. Avec cette extension, le gouvernement polonais souhaite accroître la transparence dans la chaîne logistique et lutter contre la fraude en matière de fiscalité et de douanes.

Qu’est-ce qui change?

Selon la nouvelle réglementation, l’obligation de déclaration SENT s’applique aux transports
contenant :
– Vêtements (codes SH 61 et 62, plus de 10 kg)
– Vêtements usés (code SH 6309 00 00, plus de 10 kg)
– Chaussures (code SH 64, plus de 20 pièces)

Cette obligation s’applique aux envois destinés à des adresses professionnelles en Pologne. Pour les transports relevant de cette réglementation, l’expéditeur, le transporteur et le destinataire doivent effectuer une déclaration préalable via le portail PUESC du gouvernement polonais.

Informations importantes pour les envois vers la Pologne

La réglementation peut avoir des conséquences pour les transports contenant les marchandises mentionnées ci-dessus lorsqu’elles sont expédiées en volumes plus importants. Le non-respect des règles SENT peut entraîner l’immobilisation ou le contrôle des envois par les autorités polonaises. Dans certains cas, des amendes peuvent être imposées ou un envoi peut être temporairement retenu. Cela peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires.

Conseils pratiques

Afin de limiter les obligations administratives et les éventuels retards, il peut, dans certains cas, être conseillé de ne pas expédier les envois contenant des vêtements ou des chaussures sous forme de palettes, mais de les fractionner en colis individuels. Cela peut, dans de nombreux cas, faciliter le traitement logistique. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions suite à ce message.